Précision fiscal 2021

Une précision sur la fiscalité qui tombe plutôt bien et qui peut faire du bien à votre trésorerie.

Depuis de nombreuses années, l’affectation du caractère « à emporter » des boissons pouvaient être soumise à interprétation. Hors, ce principe vient d’être précisé, quelque soit votre activité. 

Voici le texte de loi à consulter sur service-public.fr

Pour les boissons non alcoolisées voici ci-après la synthèse de ce qu’il faut retenir.

Nouveautés 2020

Du nouveau cette année en matière de taux de TVA applicable les activités ludiques sportives sont peuvent maintenant prétendre à un taux de TVA de 10 % contre 20 % précédemment une donne qui change tout.

Enfin une bonne nouvelle dans cette période rude pour tous les acteurs du loisir. Le taux de TVA applicable passe à 10 % au 01 janvier 2020 avec effet rétroactif pour les installations sportives à caractères ludiques. (trampoline parc de ...

La RGPD c‘est quoi cette bête ! 

Pour être synthétique, avant le mois de mai 2018, lorsque l’on collectait des informations personnelles pour réaliser des traitements informatisés, il fallait en fonction des cas réaliser une déclaration auprès de la CNIL.
La demande était alors étudiée puis en cas d’acceptation un numéro d’autorisation était attribué.

La CNIL pouvait réaliser des contrôles mais en pratique elle le faisait sur la base de signalement des amendes et poursuites pénales pouvaient ...