La RGPD c‘est quoi cette bête ! 

Pour être synthétique, avant le mois de mai 2018, lorsque l’on collectait des informations personnelles pour réaliser des traitements informatisés, il fallait en fonction des cas réaliser une déclaration auprès de la CNIL.
La demande était alors étudiée puis en cas d’acceptation un numéro d’autorisation était attribué.

La CNIL pouvait réaliser des contrôles mais en pratique elle le faisait sur la base de signalement des amendes et poursuites pénales pouvaient parfois être engagées en cas de non-respect des obligations légales.

Depuis mai 2018, la réglementation RGPD vise à uniformiser au niveau européen la législation. Les traitements ne sont plus soumis à déclaration, mais ils doivent par contre respecter strictement les règles. La CNIL a donc toujours un rôle de ‘gendarme’ en la matière, si la procédure est simplifiée, car plus déclarative, ce processus est plus restrictif, plus contraignant et surtout les amendes peuvent aller jusqu’à 20 millions d’€uros ou 4% du chiffre d’affaires mondial d’une société.  

Ce mécanisme vise à simplifier le mécanisme pour les PME et TPE qui souvent sont assez respectueuse des règles et à contraindre fortement les acteurs mondiaux majeurs d’Internet à respecter la réglementation européenne car la sanction peut être très lourde.

Nos logiciels tiennent compte de cette réglementation et nous équipes vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets.